Documents juridiques

Tous les contrats entre la Société et ses Clients sont régis par la loi chypriote sur la vente à distance de services financiers aux consommateurs. Par conséquent, aucun contrat ne nécessite de signature et a néanmoins la même valeur juridique et établit les mêmes droits et obligations ainsi que le même champ de responsabilité qu'un contrat imprimé signé entre les parties. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire imprimé de notre contrat, signé et tamponné par nous, vous devez nous envoyer (par courrier postal) deux (2) exemplaires signés de nos Conditions Générales en indiquant votre adresse postale, et un exemplaire contresigné vous sera renvoyé.

Conformément au règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux documents contenant des informations clés sur les produits d'investissement packagés destinés aux investisseurs de détail et les produits d'assurance avec une composante d'investissement (communément appelé "PRIIP"), nous sommes tenus de vous fournir, avant la conclusion d'un contrat/transaction, un Document contenant des informations clés, appelé "KID" (Key Information Document).

Le format et le contenu uniformes des KID ont été conçus pour vous aider à comprendre les caractéristiques du produit et permettre la comparaison des produits offerts par différents acteurs du marché financier. En raison du nombre de produits que nous proposons et qui sont couverts par les exigences du règlement PRIIP, et pour votre commodité, nous avons préparé un KID séparé pour chaque groupe d'instruments.